Forfait Jours Cadres 2026 : RTT, Seuil 218 Jours et Droits
Le forfait en jours est un régime de durée du travail spécifique aux cadres et certains salariés autonomes. Il décompte le travail en jours plutôt qu'en heures et permet une grande souplesse dans l'organisation. En 2026, le seuil légal de 218 jours reste la référence, avec des droits précis en matière de repos et de rémunération.
Seuil légal : 218 jours travaillés/an (hors congés payés)
Jours RTT générés (base 218j) : entre 8 et 14 jours selon l'année
Renonciation possible : jusqu'à 235 jours/an par accord
Qu'est-ce que le forfait jours ?
Le forfait en jours est une organisation du temps de travail qui ne décompte pas les heures mais les jours travaillés sur l'année. Il concerne :
- Les cadres autonomes qui ne sont pas soumis à un horaire collectif préétabli
- Les salariés itinérants non-cadres dont la durée du travail ne peut être prédéterminée
Pour être valable, le forfait jours doit être prévu par un accord collectif de branche ou d'entreprise ET faire l'objet d'une convention individuelle écrite dans le contrat de travail.
Le seuil de 218 jours et le calcul des RTT
Le seuil légal de 218 jours travaillés par an correspond à la référence pour calculer les jours de repos compensateurs (RTT). Le calcul part du nombre de jours disponibles dans l'année :
| Élément | Calcul 2026 | Jours |
|---|---|---|
| Jours calendaires | — | 365 |
| Samedis et dimanches | — | −104 |
| Jours fériés tombant en semaine | Variable selon années | −10 (en moyenne) |
| Congés payés légaux | 25 jours ouvrés | −25 |
| Jours disponibles nets | 365-104-10-25 | 226 |
| Forfait légal | — | 218 |
| RTT générés | 226 - 218 | 8 jours |
En 2026, avec les jours fériés tombant en semaine, les RTT varient entre 8 et 14 jours selon l'accord de branche et les jours fériés effectifs.
La renonciation aux jours de RTT
Un cadre au forfait jours peut renoncer à certains jours de RTT pour travailler davantage. Cela est possible :
- Par accord écrit avec l'employeur
- Dans la limite de 235 jours/an (plafond légal)
- Chaque jour supplémentaire est majoré d'au moins 10% (ou plus selon l'accord)
Ces jours supplémentaires monétisés bénéficient du même régime que les heures supplémentaires : exonération IR dans la limite de 7 500€/an et réduction de cotisations salariales.
Droits des cadres au forfait jours
Repos obligatoires
- Repos quotidien minimum : 11 heures consécutives
- Repos hebdomadaire minimum : 35 heures consécutives (24h + 11h)
- Amplitude maximale journalière : non réglementée (mais limitée par le repos quotidien)
Entretien annuel obligatoire
L'employeur doit organiser un entretien annuel avec chaque salarié au forfait jours pour discuter de sa charge de travail, de l'amplitude des journées et de l'articulation vie professionnelle / vie personnelle. Le non-respect de cette obligation peut remettre en cause la validité du forfait.
Questions fréquentes
Un cadre au forfait jours peut-il prétendre aux heures supplémentaires ?
Non, en principe. Le régime du forfait jours exclut le décompte des heures supplémentaires. En contrepartie, le cadre dispose de jours de RTT. Il peut en revanche monétiser des jours de repos par accord avec l'employeur, avec une majoration d'au moins 10%.
Le forfait jours est-il compatible avec le télétravail ?
Oui. Le forfait jours est pleinement compatible avec le télétravail. La décompte en jours simplifie l'organisation, car il n'y a pas d'obligation de pointer des heures. Les jours RTT s'appliquent de la même façon, quel que soit le lieu de travail.
Que se passe-t-il si un salarié au forfait jours travaille régulièrement plus de 218 jours ?
Si le dépassement résulte d'une charge de travail excessive imposée par l'employeur (et non d'une renonciation volontaire formalisée), le salarié peut demander des compensations et l'employeur s'expose à une requalification du forfait. L'entretien annuel est le cadre privilégié pour aborder ces situations.