Qui doit recevoir une gratification de stage ?
La gratification de stage est obligatoire pour tout stage d'une duree superieure a 2 mois consecutifs (ou non consecutifs sur une meme annee scolaire). En dessous de 2 mois, elle reste facultative mais recommandee.
Montant minimum de la gratification 2026
| Reference | Montant 2026 |
|---|---|
| Taux horaire minimum | 4,05 € brut/heure |
| Stage a temps plein (35h) | 614,58 € brut/mois |
| Seuil d'exoneration de cotisations | 15% du PASS soit 683,25 €/mois |
Le montant minimum est fixe a 15% du Plafond de la Securite Sociale (PASS). En 2026, le PASS mensuel etant de 3 864 €, le seuil d'exoneration est de 3 864 × 15% = 579,60 €.
Cotisations sociales sur la gratification
La gratification de stage est exoneree de cotisations sociales dans la limite du seuil mensuel (579,60 € en 2026). Au-dela :
- Les cotisations salariales et patronales s'appliquent sur la tranche au-dessus
- La CSG/CRDS peut s'appliquer selon le montant
- Les conventions collectives peuvent prevoir une gratification superieure au minimum
Droits des stagiaires en 2026
- Ticket restaurant ou remboursement repas si les salaries en beneficient
- Remboursement de 50% du titre de transport en commun
- Acces a la mutuelle d'entreprise dans certains cas
- Conges proratises pour les stages de plus de 2 mois
Duree maximale d'un stage
Un stage conventionnel ne peut pas depasser 6 mois par annee d'enseignement dans une meme entreprise. Au-dela de 6 mois, la relation devient un contrat de travail. Cette limite vise a eviter les stages de substitution a l'emploi.
Questions frequentes
La gratification de stage est-elle imposable ?
Oui, la gratification de stage est imposable a partir de 20 815 euros par an (plafond exonere de declaration pour un etudiant). En pratique, les stages de 6 mois au minimum legal restent tres largement en dessous de ce seuil.
Un stage de 3 mois doit-il obligatoirement etre remunere ?
Oui, tout stage d'une duree superieure a 2 mois consecutifs doit faire l'objet d'une gratification minimum. Pour un stage de 3 mois a temps plein, la gratification minimum est d'environ 1 843,74 euros au total.
L'entreprise peut-elle payer plus que le minimum de gratification ?
Oui, l'entreprise peut librement fixer une gratification superieure au minimum legal. Certaines grandes entreprises et conventions collectives prevoient des gratifications nettement au-dessus du minimum, pouvant atteindre 1 500 a 2 500 euros par mois.