Exonération heures supplémentaires 2026 : plafond et calcul
Depuis la loi TEPA de 2007, renforcée par la loi pouvoir d'achat de 2022, les rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d'une double exonération : sociale et fiscale. En 2026, le plafond d'exonération d'IR est de 7 500 € par an.
Cotisations salariales : exonération des cotisations vieillesse (~6,90 %)
IR : exonération jusqu'à 7 500 €/an de rémunération HS
Calcul de l'exonération de cotisations salariales
L'exonération porte sur les cotisations salariales d'assurance vieillesse (plafonnée et déplafonnée), soit environ 6,9 % de la rémunération des HS. Elle est limitée au montant des cotisations effectivement dues : on ne peut pas créer un crédit.
Exemple : 200 € de rémunération HS. Exonération cotisations = 200 × 6,9 % = 13,80 €.
L'exonération d'impôt sur le revenu
Les salaires versés au titre des heures supplémentaires sont exclus du revenu imposable dans la limite de 7 500 € bruts par an (plafond inchangé depuis 2022). Au-delà, ils sont intégrés normalement dans le revenu imposable.
| Rémunération HS brute/an | Partie exonérée IR | Partie imposable |
|---|---|---|
| 3 000 € | 3 000 € | 0 € |
| 7 500 € | 7 500 € | 0 € |
| 10 000 € | 7 500 € | 2 500 € |
Impact concret sur le salaire mensuel
Pour un salarié avec un brut habituel de 2 800 € effectuant 8h supplémentaires à 25 % de majoration (taux horaire 18,46 €) :
- Rémunération HS brute : 8 × 18,46 × 1,25 = 184,60 €
- Exonération cotisations : 184,60 × 6,9 % = 12,74 €
- Exonération IR sur 184,60 € : environ 50–76 € d'IR évité (selon TMI)
Pour le calcul complet des heures supplémentaires, consultez notre article Calcul heures supplémentaires 2026. Simulez votre net sur SimuPaie.